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Conditions Générales de Vente

  1. Identification - Siège social de la société

    myToys.de GmbH
    Bergmannstraße 72
    10961 Berlin
    Allemagne
    Téléphone : +33 (0)3 66 21 86 97
    E-mail : service@myToys.fr
    Direction :
    Dr. Oliver Lederle (Président Directeur Général)
    Virpy Richter
    Alexander Lederle
    Immatriculation :
    Tribunal d'instance AG Berlin Charlottenburg
    Registre du commerce HRB 77235
    Numéro d'identification T.V.A : FR 33 500 70712
    Capital social : 51.200 €

    L'hébergement du site est assuré par :
    InterNetX GmbH
    Maximilianstr. 6
    93047 Regensburg
    Allemagne
    Téléphone : +49 (0) 941 59559-0

  2. Généralités

    La vente des articles pour enfants proposés en ligne sur le site www.myToys.fr est soumise aux présentes conditions générales applicables exclusivement aux personnes physiques non commerçantes résidant en France métropolitaine (hors DOM-TOM), en Corse, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg.

    Passer commande sur le site www.myToys.fr implique, pour tout client, l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.

    Il appartient au client de s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence sur le site www.myToys.fr.

  3. Objet du contrat

    Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de produits réalisée sur le site.

  4. Modifications des CGV

    La société myToys.de GmbH pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site www.myToys.fr. Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passé par le client qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

  5. Produits

    Les caractéristiques, dimensions, poids, volume etc., mentionnées sur le site n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée en cas d'erreur.

    Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de montage, conditions d'utilisation, précautions d'emploi). Les emballages et notices d'emploi sont rédigés en plusieurs langues dont le français.

    Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'adresser au service client en téléphonant au +33 (0)3 66 21 86 97 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 20h (hors jour férié) ou par e-mail à l'adresse suivante : service@myToys.fr

  6. Disponibilité

    Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de la commande par le client, le vendeur l'en informera par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé, celui-ci se faisant uniquement en recréditant la carte de crédit.

  7. Prix

    Les prix affichés sur notre site www.myToys.fr sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA nationales et autres taxes applicables) et hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est de 5,90 € pour la France, la Belgique et le Luxembourg.

    Le montant d'achat minimum est de 15 € (hors frais d'envoi). Aucune commande n'est possible sous ce montant.

    Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

  8. Paiement

    Le règlement des achats s'effectue en euros uniquement par carte bancaire (carte VISA, Eurocard/Mastercard et American Express) et par PayPal.

    Pour les paiements en ligne, myToys utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires.

    Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de myToys et ne sont donc pas conservées.

  9. Commande

    Le client pourra passer la commande sur Internet sur www.myToys.fr ou par téléphone au +33 (0)3 66 21 86 97 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 20h (hors jour férié).

    Conformément à l'article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d'un contrat sous forme électronique, le client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. La marchandise reste la propriété de myToys jusqu'à ce que le paiement soit accepté. myToys ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu'à la livraison de ceux-ci à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.

  10. Livraison

    Les livraisons s'effectuent exclusivement en France métropolitaine (hors DOM-TOM), à Monaco, en Belgique et au Luxembourg, à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 4 à 6 jours ouvrés, à compter de l'acceptation de la commande par myToys.

    En cas de livraison avec La Poste (en partenariat avec DHL), l'adresse de livraison devra être indiquée par le client. En cas de livraison en Point Relais par Mondial Relay®, la commande sera envoyée au Point Relais choisi par le client.

    Si les articles livrés présentent des défauts évidents de matériel ou de fabrication, y compris ceux qui ont été causés lors du transport, le client doit en informer immédiatement le service client de myToys (service@myToys.fr).

    En vertu de la loi, pour tous les défauts affectant la marchandise achetée pendant la durée de garantie légale, le client a le droit de demander soit l'exécution de la prestation, soit la réparation des défauts, soit une nouvelle livraison. Ou bien, si les conditions légales nécessaires sont remplies, un droit soit à une diminution du prix soit à la résiliation du contrat, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts.

    Dans la mesure où le client bénéficie de la garantie du vendeur, les détails régissant celle-ci figurent dans les conditions de garantie contractuelles livrées avec chaque article. Toute erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu'elle soit entraîne une prorogation du délai de livraison prévu selon les modalités définies par le site www.myToys.fr. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du client.

  11. Conditions de rétractation

    Droits de rétractation

    Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Sur myToys.fr, vous disposez de 14 jours pour résilier le contrat par écrit (lettre, télécopie ou courriel) sans avoir à fournir de justification ou, si la marchandise vous a déjà été livrée, pour retourner la marchandise. La faculté de rétractation n'entraîne aucune pénalité.

    La date d'expédition de la rétractation ou de la marchandise suffit à déterminer que le délai a été respecté. Le retour s'effectue dans tous les cas à nos frais et risques.

    La rétractation doit être adressée à myToys.de GmbH, Bergmannstraße 72, 10961 Berlin, Allemagne, par télécopie au numéro (+33) 3 66 21 94 44 (coût d'un envoi local) ou par courriel à l'adresse service@myToys.fr.

    Ce droit de rétractation n'est pas applicable pour certains produits, tels que prévu à l'article L 121-20-2 alinéa 4 du Code de la Consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ».

    Notre société n'est pas tenue responsable des vices apparents que le client aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre. Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l'ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    Retour

    En cas d'exercice du droit de retour dans les conditions citées ci-dessus, le client devra renvoyer le produit comme suit :

    En cas de retour par La poste/DHL

    Vous pouvez nous retourner gratuitement votre colis par la Poste. Dans le récapitulatif de votre commande sous la rubrique "Mon compte", vous pouvez configurer une étiquette de retour et l'imprimer. Si vous collez cette étiquette sur votre paquet, la réexpédition est gratuite.

    Pour le renvoi, veuillez utiliser le carton d'expédition, en oubliant pas d'y coller l'étiquette de retour, et envoyez le carton à l'adresse suivante :
    myToys.de GmbH
    Hafenstr. 13 Tor 7
    63450 Hanau
    Allemagne

    En cas de retour en Point Relais

    Vous pouvez nous retourner gratuitement votre colis en Point Relais par Mondial Relay®. Veuillez pour cela imprimer votre étiquette de retour figurant sur la page de suivi de votre colis Mondial Relay® (sous « Mon compte »). Si vous collez cette étiquette, la réexpédition sera gratuite. Vous pouvez ensuite déposer votre colis au Point Relais que vous avez sélectionné. Votre colis sera directement envoyé au centre de retours myToys.

    Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront être ni échangés ni être remboursés.

    Si vous échangez ou retournez un/des article(s), nous verserons le montant de l'avoir sur votre carte de crédit ou sur votre compte PayPal. Dans le cas d'un échange, vous devez effectuer une nouvelle commande et nous vous restituerons alors les frais d'envoi.

    En cas d'article manquant, veuillez contacter notre service client par e-mail à service@myToys.fr ou par téléphone au +33 (0)3 66 21 86 97 (coût d'un appel local). Nous allons effectuer une nouvelle livraison de l'article souhaité. Après réception des produits retournés, vous recevrez un e-mail de confirmation pour les articles qui ont été crédités sur votre compte client.

    Conséquences de la rétractation

    En cas de rétractation, les prestations perçues par les deux parties doivent être restituées et le cas échéant, les bénéfices afférents à son utilisation. Si la marchandise reçue ne peut être retournée dans son intégralité ou en partie ou si elle nous parvient en mauvais état, vous devrez vous acquitter d'une indemnité de compensation pour les dommages causés. Dans le cas de cession d'objets, cette disposition ne s'applique pas si la détérioration des marchandises est imputable à leur inspection, tel qu'elle aurait pu se produire en magasin. Au demeurant, vous pouvez éviter l'obligation de verser une indemnité de compensation pour la détérioration de la marchandise en renonçant à son usage et en écartant toute manipulation qui pourrait nuire à sa valeur. Tout remboursement obligatoire doit être effectué dans un délai de 30 jours. Le délai court, en ce qui vous concerne, à compter de la date d'expédition de votre déclaration de rétractation.

    Fin des conditions de rétractation

  12. Liens vers d'autres sites Internet

    myToys.fr contient des liens vers d'autres sites Internet. myToys.fr se dégage explicitement de toute responsabilité concernant le contenu des sites vers lesquels ces liens renvoient. myToys.fr ne peut être tenu responsable du contenu ni garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées par les sites vers lesquels myToys.fr renvoie.

  13. Texte de la commande

    Le texte de la commande n'est pas sauvegardé et ne peut être récupéré après la fin du processus de commande. Vous avez cependant la possibilité d'imprimer les informations relatives à votre commande immédiatement après son envoi.

  14. Droits de reproduction

    Tous les droits de reproduction graphiques sont réservés à myToys.fr et ses associés. L'utilisation des photos est interdite sauf autorisation explicite préalable de myToys.fr.

  15. Informatique et Libertés

    Données à caractère personnel

    Lors d'une commande sur www.myToys.fr, le client communique son adresse e-mail, son nom, son adresse de livraison et de facturation, son numéro de téléphone et sa date de naissance. La fourniture de ces renseignements conditionne la validité de la commande. myToys collecte ces données et les transmet si nécessaire à un partenaire contractuel en vue de l'exécution de la commande, notamment aux services d'expédition.

    Il est rappelé que le client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l'adresse desinscription@myToys.fr en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la loi.

    Ceci ne concerne pas, toutefois, les données indispensables au traitement de sa commande. Après réception de l'opposition du client, myToys s'engage à utiliser ses données uniquement pour traiter et transmettre sa commande, et cessera également l'envoi de supports publicitaires, y compris les catalogues. Pour de plus amples informations relatives à la protection des données, veuillez également consulter les déclarations de myToys sur la protection des données personnelles.

    Intégration de plugins sociaux

    Afin de toujours mieux répondre à vos attentes, nous avons pris l'initiative d'intégrer des plugins sociaux Facebook, notamment le bouton «J'aime», sur notre site www.mytoys.fr. Ces plugins sont proposés par l'entreprise américaine Facebook Inc. (1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA). Nous insérons également le bouton « +1 » de l'entreprise Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94042, USA). Lorsque vous visitez une page sur le site de www.mytoys.fr et que vous cliquez sur un de ces boutons, votre navigateur connecte notre site à Facebook ou Google qui en chargent ensuite le contenu. Si vous possédez un compte Facebook ou Google, votre visite sur www.mytoys.fr est alors enregistrée par ces plateformes. Elles reçoivent directement des informations, dès que vous utilisez un plugin social, en cliquant par exemple sur les boutons « J'aime » ou « +1 ». Ceci est nécessaire au partage d'informations. Nous n'avons donc aucune influence sur le contenu des plugins ou sur la transmission à Facebook et Google de vos informations.

    Dans sa politique d'utilisation des données, le réseau social met à votre disposition une page explicative sur la façon dont vos données sont collectées et utilisées (Politique d'utilisation des données sur Facebook). Vous y trouverez des informations supplémentaires sur vos droits ainsi que sur les moyens de régler vos paramètres de confidentialité afin de préserver votre vie privée. La politique d'utilisation des données de Google est quant à elle disponible ici. En effaçant d'éventuels cookies de votre navigateur ou en vous déconnectant de Facebook et de Google, vous pouvez empêcher que les informations à votre sujet soient collectées lors de vos visites sur le site www.mytoys.fr (veuillez cliquer ici pour plus d'informations). Des fonctions du service Twitter sont intégrées dans nos pages. Ces fonctions sont proposées par la société Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, Californie 94107, États-Unis. Lorsque vous utilisez Twitter et la fonction « Re¬Tweet », les sites Web que vous visitez sont reliés à votre compte Twitter et communiqués à d’autres utilisateurs. Des données sont également transmises à Twitter. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant qu’exploitant du site, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par Twitter. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Twitter ici http://twitter.com/privacy. Vous pouvez modifier les réglages de protection des données de Twitter dans les paramètres de votre compte à l’adresse http://twitter.com/account/settings.

  16. Modification et interruption d'accès au site

    Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à tout ou partie du site pour des raisons techniques, de modifier des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.

  17. Droit applicable

    L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.

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