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Conditions Générales de Vente

17 septembre 2014

  1. Objet du contrat

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d'une part par la société myToys, ci-après dénommée « myToys » et d'autre part, par toute personne physique non commerçante résidant en France métropolitaine (hors DOM-TOM), en Corse, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg et souhaitant procéder à un achat via le site internet de myToys (www.mytoys.fr), dénommée ci-après « le client ».

    Tout achat sur le site www.myToys.fr implique pour le client l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le client effectue un achat lorsqu´il passe une commande, toute commande implique une obligation d´achat.

    Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par myToys. Il appartient au client de s'assurer lors de chaque commande qu'il dispose de leur dernière version, disponible en permanence sur le site www.myToys.fr.

    L'interprétation et l'exécution des CGV, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.

  2. La société myToys

    La société myToys est immatriculée au Tribunal d'instance AG Berlin Charlottenburg et inscrite au registre du commerce HRB 77235. Son capital social est de 51.200 €. Son numéro d'identification T.V.A est le FR 33 500 70712.

    Le siège social de myToys est situé à l´adresse suivante :
    myToys.de GmbH
    Bergmannstraße 72
    10961 Berlin
    Allemagne

    Le site internet myToys est hébergé par la société InterNetX GmbH, dont le siège social est situé à l´adresse suivante :
    Maximilianstr. 6
    93047 Regensburg
    Allemagne
    Téléphone : +49 (0) 941 59559-0

    myToys est dirigée et représentée par le Dr. Oliver Lederle (Président Directeur Général), Mme Virpy Richter et M. Alexander Lederle.

    myToys est membre de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et adhère à son code déontologique.

  3. Contacter myToys>

    Le client peut contacter le service client myToys pour toute question, par téléphone et par courriel :

    • Téléphone : +33 (0)3 66 21 86 97 (coût d'un appel local, du lundi au vendredi de 8h à 20h hors jours fériés)
    • Courriel : service@myToys.fr

  4. Communication électronique

    Le client accepte que la communication avec myToys relative à sa commande puisse avoir lieu sous forme électronique.

  5. Caractéristiques produits mentionnées sur le site

    Les caractéristiques produits (dimensions, poids, volume etc.) sont mentionnées sur le site www.mytoys.fr à titre indicatif. Étant donné leur valeur indicative, elles n´entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article livré, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies n´entrent par conséquent pas non plus dans le champ contractuel.

    Seules les caractéristiques produits essentielles sont mentionnées sur le site www.mytoys.fr. Le client est invité à prendre connaissance des modes d'emploi et de toute autre information jointe au produit ou portée sur son emballage (notice de montage, conditions d'utilisation, précautions d'emploi).

  6. Prix applicable et montant minimum de commande

    Les prix des articles indiqués sur le site www.mytoys.fr sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA.

    Les frais de livraison sont indiqués séparément du prix de l´article.

    myToys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site au moment du passage de la commande sera le seul applicable au client, sous réserve de disponibilité à cette date.

    Le montant d’achat minimum sur myToys est de 15 € TTC (hors frais de livraison). Il n´est pas possible pour le client de commander si ce montant n´est pas atteint.

  7. Disponibilité

    Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur www.mytoys.fr, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de la commande par le client, myToys l'en informera par courriel dans les meilleurs délais. Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé, via le même moyen de paiement que celui ayant servi pour passer la commande.

  8. Livraison (zones, modes et tarifs de livraison)

    Les livraisons s'effectuent exclusivement en France métropolitaine (hors DOM-TOM), à Monaco, en Belgique et au Luxembourg.

    À partir du moment où le montant de son panier atteint les 15 euros (montant minimum d´achat sur www.mytoys.fr), le client a le choix entre deux modes de livraison, au tarif unique de 5,90 € :
    1) La livraison à une adresse postale, avec DHL, en partenariat avec La Poste
    2) La livraison en Point Relais, avec Mondial Relais. Pour des raisons logistiques, la livraison en Point Relais n´est pas possible pour les commandes dont le poids excède 20 kg

    Le tarif de livraison peut être inférieur dans le cadre de promotions.

    myToys s´engage à livrer les articles commandés dans un délai maximal de 30 jours.

  9. Modalités de paiement

    Le règlement des achats s'effectue en euros uniquement.

    Les modes de paiement disponibles sur le site www.mytoys.fr sont :

    • le paiement par carte bancaire : VISA, Eurocard/Mastercard et American Express
    • le paiement par Paypal

    Par mesure de précaution, myToys pourra restreindre les modes de paiement en fonction de la solvabilité du client.

    Pour assurer la confidentialité des données bancaires, myToys utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires protégées par cryptage ne transitent pas par les systèmes de myToys et ne sont donc pas conservées.

  10. Processus de commande

    Le client peut passer commande :

    • sur Internet sur www.mytoys.fr
    • ou par téléphone au +33 (0)3 66 21 86 97 (coût d'un appel local, du lundi au vendredi de 8h à 20h hors jours fériés)

    Dans le cadre d´une commande en ligne, le client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

    Dans le cadre d´une commande par téléphone, myToys procède la commande sous les instructions du client.

    La marchandise reste la propriété de myToys jusqu'à ce que le paiement soit accepté. myToys ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu'à la livraison de ceux-ci à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.

    myToys se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

  11. Garanties : droit de rétractation et défaut de conformité

    Droits de rétractation

    Mise en œuvre et conséquence
    Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs particuliers.

    Si la livraison de la commande du client a nécessité plusieurs envois, le droit de rétractation court à compter du jour où le client, ou un tiers de son choix autre que le transporteur, a pris possession de la dernière marchandise.

    Pour exercer son droit de rétractation, le client doit faire parvenir avant son échéance sa demande formulée de manière explicite :

    • par fax au (+33) 3 66 21 94 44 (coût d’un appel local)
    • par courriel à l'adresse : service@mytoys.fr
    • ou par courrier à : myToys.de GmbH, Bergmannstraße 72, 10961 Berlin, Allemagne.

    Le client peut pour cela utiliser le formulaire de rétractation. L´utilisation de ce formulaire n’est cependant pas obligatoire.

    Si le client résilie le contrat de vente en se rétractant, myToys s´engage à lui rembourser tous les paiements qui lui ont été adressés, y compris les frais de port (à l’exception des frais supplémentaires à considérer dans le cas où il a sélectionné un autre mode de livraison que les modes standard proposés), immédiatement et dans un délai de quatorze jours à compter du jour où myToys accuse réception de la demande de rétractation. myToys est cependant en droit de différer le remboursement jusqu´à la réception de la marchandise ou de la preuve de son renvoi par le client.

    myToys utilise pour le remboursement le même mode de paiement que celui choisi par le client lors de la transaction initiale, à moins qu’un autre accord ait été expressément conclu avec le client. Le remboursement ne saurait en aucun cas entraîner de frais à la charge du client.

    Retour de la marchandise
    À partir du moment où il envoie sa demande de résiliation, le client doit retourner la marchandise dans un délai maximal de quatorze jours :

    • par la Poste à l’adresse : Groupe myToys, Centre Logistique, Otto-Hahn-Strasse 15, 64579 Gernsheim, Allemagne
    • en la déposant dans un Point Relais

    Le mode de retour doit correspondre à celui choisi pour la livraison. Dans les deux cas, le client doit imprimer et coller sur le colis l´étiquette de retour, qui se trouve dans le récapitulatif de sa commande sous la rubrique « Mon compte » sur le site www.mytoys.fr et joindre le bordereau de retour. Les frais de retour sont à la charge de myToys.

    Si myToys constate une perte de valeur de la marchandise et si celle-ci est imputable au client, notamment dans le cas d’une utilisation prolongée ou anormale de la marchandise à sa réception, le client devra s´acquitter d’une indemnité de compensation.

    Exclusion du droit de rétractation
    Certains articles en vente sur mytoys.fr ne sont, par leur nature même, pas couverts par le droit de rétractation. Il s´agit :

    • des supports d'enregistrement audio ou vidéo (cassettes vidéo, CD, DVD...) ou des logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur
    • des produits d´hygiène et des sous-vêtements si leur emballage a été descellé

    DOMMAGES LIÉS AU TRANSPORT ET DÉFAUT DE CONFORMITÉ

    Si, à la livraison, le client constate des défauts évidents du produit ou des dommages liés aux conditions de transport, il doit en informer dans les plus brefs délais le service client myToys.

    En cas de défaut de conformité (vice caché), le client peut, sous respect de la durée de garantie légale de l´article, demander à myToys un remboursement ou un échange. Il doit pour cela contacter le service client.

  12. Liens vers d'autres sites Internet

    Le site www.mytoys.fr contient des liens qui renvoient vers d'autres sites internet. myToys n’est pas responsable des contenus de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ni garantir l'actualité et l'exactitude des informations qu´ils diffusent.

  13. Droits de reproduction

    Tous les droits de reproduction graphiques sont réservés à myToys et ses associés. L'utilisation des photos présentes sur le site www.mytoys.fr est interdite sauf autorisation explicite préalable de myToys.

  14. Informatique et Libertés

    DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
    Lors d'une commande sur www.mytoys.fr, le client communique son adresse e-mail, son nom, son adresse de livraison et de facturation, son numéro de téléphone et sa date de naissance. La fourniture de ces renseignements conditionne la validité de la commande myToys collecte ces données et les transmet si nécessaire à un partenaire contractuel, notamment aux services d'expédition, en vue de l'exécution de la commande.
    Le client bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel. L´exercice de ces droits ne saurait cependant concerner les données indispensables au traitement de sa commande.

    Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en adressant uncourriel à l'adresse desinscription@myToys.fr et en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la loi. Après réception du courriel, myToys cessera tout envoi de supports publicitaires, y compris les catalogues, et n´utilisera ses données que pour traiter et transmettre sa commande.

    Pour de plus amples informations relatives à la protection des données, veuillez également consulter les déclarations de myToys sur la protection des données personnelles.

    INTÉGRATION DE PLUGINS SOCIAUX
    Afin de répondre aux attentes ses clients, myToys intègre sur le site www.mytoys.fr des plugins sociaux.
    Il s´agit notamment du bouton «J'aime» de Facebook (Facebook Inc.,1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA) et du bouton « +1 » de Google (Google Inc. ,1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94042, USA).

    Lorsque vous visitez une page sur www.mytoys.fr et que vous cliquez sur l´un de ces boutons, votre navigateur connecte notre site à Facebook ou Google qui en charge ensuite le contenu. Si vous possédez déjà un compte Facebook ou Google, votre visite sur www.mytoys.fr est alors enregistrée par ces plateformes. myToys n´a aucune influence sur le contenu des plugins ou sur la transmission à Facebook et Google des informations des clients.

    Les différents réseaux sociaux mettent à disposition des clients une page explicative sur la façon dont leurs données sont collectées et utilisées (« Politique d'utilisation des données » pour Facebook et « Règles de confidentialité » pour Google). Cet explicatif permet aux clients d´obtenir des informations supplémentaires sur leurs droits ainsi que sur les moyens de régler leurs paramètres de confidentialité.
    Pour empêcher que des informations à son sujet ne soient collectées, le client peut, lorsqu´il visite le site www.mytoys.fr, effacer les éventuels cookies de son navigateur ou se déconnecter de Facebook et Google (veuillez cliquer ici pour plus d'informations).

  15. Modification et interruption d'accès au site

    myToys se réserve le droit d'interrompre à tout moment et de manière temporaire l'accès à tout ou partie du site www.mytoys.fr pour des raisons techniques, afin de modifier les conditions contractuelles ou de mettre son site en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires, sans avoir à en informer préalablement le client.

    Formulaire de résiliation type

    (Si vous désirez résilier votre contrat, merci de remplir ce formulaire et de nous le renvoyer.)

    - À l’attention de myToys.de GmbH, Bergmannstr. 72, 10961 Berlin, Allemagne ; Fax : (+33) 3 66 21 94 44 (coût d'un envoi local) ; e-mail : service@myToys.fr
    - Je résilie/Nous résilions(*) par la présente le contrat relatif à l’achat des marchandises suivantes/la prestation des services suivants(*) Commandé(s) le/réceptionné(s) le(*)
    - Nom du/des client(s)
    - Adresse du/des client(s)
    - Signature du/des client(s) (en cas d’envoi postal uniquement)
    - Date

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    (*) Rayer la mention inutile

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